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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 14, amendement 367
Roland du Luart, président :L’amendement n° 367, présenté par M. Yung, Mme Bricq, M. Massion, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer les 4°, 4° bis, 5° et 6° du I de cet article.
La parole est à M. Richard Yung.
