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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 14, amendement 232
Roland du Luart, président :L'amendement n° 232, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du second alinéa du 4° bis du I de cet article :
« Lorsque l'associé unique, personne physique, assume personnellement la présidence de la société, le dépôt, dans le même délai, au registre du commerce et des sociétés de l'inventaire...
La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.
