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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 14, amendement 86
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 86 est présenté par M. Cornu.
L'amendement n° 666 est présenté par Mmes Payet et Férat, MM. Biwer, Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après les mots :
exercice social
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le 5° du I de cet article pour l'article L. 227-9-1 du code de commerce :
un total de bilan égal à 310 000 euros, un chiffre d'affaires hors taxes égal à 620 000 euros et un effectif salariés au moins égal à 10 au cours d'un exercice.
L’amendement n° 86 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 666.
