Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 14, amendement 233
Roland du Luart, président :L'amendement n° 233, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 7° du I de cet article, après les mots :
l'associé unique
insérer les mots :
, personne physique,
La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur, pour le présenter et pour donner l’avis de la commission sur les amendements qu’elle n’a pas elle-même présentés.
