Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 14, amendement 666
Roland du Luart, président :L’amendement n° 666 est retiré.
Monsieur Dulait, maintenez-vous l’amendement n° 80 rectifié?
