Intervention de Laurent Béteille

La préoccupation de M. Dominati n’est pas injustifiée. Nous pourrons peut-être réfléchir, dans un second temps, à des améliorations rédactionnelles afin d’éviter des redondances.

Cela étant, mon cher collègue, les termes de cet amendement ont tout de même été pesés de manière à apaiser les choses et à régler un certain nombre de différends. Nous y sommes parvenus, il serait donc préférable à mon sens de s’en tenir à la lettre de cet amendement.

La réflexion n’est peut-être pas totalement achevée, nous pourrons effectivement la reprendre sur des points techniques comme celui que vous évoquez, mais, dans l’immédiat, je souhaiterais que l’amendement ne soit pas modifié.