Intervention de Claude Raynal

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, va nous exposer ce soir le plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) de la France, qui a été présenté ce jour à la presse, en même temps que le plan de relance allemand, par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, et Olaf Scholz, vice-chancelier, ministre des finances de la République fédérale d'Allemagne.

Alors que vous nous aviez présenté le programme de stabilité le 14 avril dernier, avant sa transmission à la Commission européenne, nous avions souhaité que le Parlement ne soit pas tenu à l'écart de ce sujet, la plupart des plans nationaux ayant fait l'objet de consultations publiques dans les autres pays de l'Union européenne, avant leur transmission. Nous sommes à trois jours de l'échéance de remise officielle du plan à la Commission européenne. Cette présentation est donc particulièrement bienvenue.

Le PNRR est un document destiné à l'Union européenne. Il ne s'agit pas du plan de relance, dont nous avons longuement discuté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Après validation par la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne, le PNRR permettra de bénéficier d'un financement de 40 milliards d'euros dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience, qui prévoit, pour l'ensemble de l'Union européenne, 312,5 milliards d'euros au titre des subventions et 360 milliards d'euros au titre des prêts. Le plan doit respecter des conditions relatives, par exemple, à l'économie verte, au numérique ou aux réformes qui devront être mises en oeuvre. Vous nous indiquerez donc quelles en sont les grandes lignes, et, surtout, dans quels délais les financements pourront être débloqués.

D'après le document dont nous disposons, la France devrait recevoir un préfinancement de 5,1 milliards d'euros dans les deux mois suivant l'adoption du plan par le Conseil Ecofin, avant une première demande de décaissement d'ici à la fin 2021. Concrètement, quelle part des 40 milliards d'euros annoncés pourra-t-elle être versée avant la fin de l'année ? Par ailleurs, la lenteur du processus de ratification des instruments juridiques permettant la mise en oeuvre du plan de relance européen pourrait-elle avoir une incidence sur ce calendrier de versement ?

Enfin, il est indiqué que « la France est résolument engagée pour la relance de son économie et dans la poursuite de la mise en oeuvre d'un calendrier ambitieux de réformes ». Pouvez-vous nous détailler ce calendrier ambitieux ?