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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 14, amendement 1063
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 1063 rectifié est retiré.
La parole est à M. Dominique Leclerc, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 755 rectifié bis et 962 rectifié.
