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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 mai 2021 à 9h30
Bilan annuel de l'application des lois — Communication
François-Noël Buffet, président :Votre demande sera relayée la semaine prochaine lors de l'audition de la Secrétaire générale du Gouvernement.
