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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 14, amendement 1068
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 1068, présenté par Mme Procaccia, et ainsi libellé :
Compléter l'amendement n° 755 rectifié bis par un alinéa ainsi rédigé :
...° - Le dernier alinéa du même article est complété par les mots : « ni aux professions de santé ».
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
