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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 14 bis, amendement 753
Roland du Luart, président :L'amendement n° 753, présenté par MM. Trucy, Mortemousque, Barraux, Houel, J. Gautier, Cambon et Dériot et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du III de cet article, après le mot :
rémunération
insérer le mot :
brute
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
