Intervention de Dominique Mortemousque

Cet amendement vise à remédier à une erreur de rédaction de l’article 14 bis : dans le second alinéa du III de cet article, il a été omis le mot « brute » après « rémunération », alors qu’il convient de conserver les termes mêmes du 3° de l'article 1457 du code général des impôts.

J’en profite pour revenir sur l’intervention de notre collègue Daniel Raoul, qui mérite tout de même une réponse.

Pour ma part, j’ai écouté les avis des uns et des autres avant de décider si je devais ou non retirer l’amendement n° 755 rectifié bis.

J’ai notamment entendu Dominique Leclerc s’exprimer avec passion, ce que je comprends tout à fait de la part d’un professionnel du domaine considéré. J’ai aussi écouté l’avis de M. le président de la commission spéciale et de M. le secrétaire d'État, qui ont évoqué le caractère facultatif du dispositif. Je ne crois donc pas qu’en ayant réduit le texte de l’amendement que j’avais présenté à son premier paragraphe nous ayons nécessairement commis une erreur !

Cette loi de modernisation de l’économie, pour ma part, j’y crois, tout simplement parce qu’elle apportera un certain nombre d’éléments nouveaux, monsieur Raoul.

Ainsi, l’auto-entreprise, dispositif important de ce projet de loi qui a suscité bien des réactions négatives sur certaines travées, vise pourtant simplement à offrir aux salariés qui souhaitent gagner davantage une rampe de lancement, afin qu’ils puissent, le cas échéant, se découvrir une vocation d’entrepreneur.

Par ailleurs, s’agissant de la possibilité offerte aux retraités qui le souhaitent de conserver une activité, qui a fait l’objet de maintes critiques, je ferai remarquer que, dans la vie, on est jugé davantage sur ce que l’on est que sur ce que l’on dit. Or combien parmi nous ont postulé récemment à un siège de maire ou de conseiller général ou postulent aujourd’hui à un fauteuil de parlementaire alors qu’ils sont âgés de plus de 55 ans ? Ils estiment que, entre 55 ans et 75 ans, on peut encore être actif. Pour autant, les politiques devraient-ils être les seuls à pouvoir ainsi poursuivre leur activité, quand les autres, passé 55 ans, devraient se borner à fréquenter les clubs du troisième âge, à boire des bières ou à assister aux enterrements de leurs amis ?

Ce projet de loi de modernisation de l’économie vise à instaurer un système permettant à chacun de créer son activité. Ainsi, tous les Français qui voudront garder une place dans la société entre 55 ans et 75 ans, et pas seulement ceux qui appartiennent à la sphère politique, le pourront

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a le mérite d’avoir voulu redonner de l’intérêt au travail. Ce texte va donc dans le bon sens, et certains de nos amendements contribueront encore à l’améliorer.