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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 14 ter, amendement 236
Roland du Luart, président :L'amendement n° 236, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.
