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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie
—
Articles additionnels après l'article 14 ter
, amendement
729
source
Roland du Luart, président
:
Madame Payet, l'amendement n° 729 est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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