Intervention de Denis Bouad

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pendant dix-sept ans, j’ai eu le plaisir de présider le premier bailleur social du département du Gard, comprenant 16 000 logements, dont la moitié se situe en quartier prioritaire. La question de la mixité sociale au sein de ces quartiers, où l’on comptabilise plus de 40 % de demandeurs d’emploi, représente un enjeu important.

Si la nécessité de produire plus de logements sociaux semble une évidence pour beaucoup, de nombreuses contraintes demeurent sur les territoires. Malgré les effets positifs de la création des établissements publics fonciers et de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, la loi SRU, la question du foncier reste centrale.

La capacité financière des bailleurs sociaux est aujourd’hui largement remise en cause. Depuis la loi de finances pour 2018, la création de la RLS vient très nettement amputer leurs recettes, et les mécanismes de compensation mis en place depuis lors sont loin d’être suffisants, tant s’en faut !

Les prix du foncier sont élevés, les coûts de construction augmentent et la RLS vient alourdir l’addition. C’est notre capacité à produire de nouveaux logements sociaux qui est remise en cause.

Les bailleurs les plus solides financièrement peuvent encore faire face, mais, de jour en jour, ils épuisent leurs trésoreries et leurs fonds propres. Cette situation ne pourra pas perdurer.

Nous devons répondre à la demande et produire plus de logements sociaux. Pour autant, cette priorité ne doit pas nous faire oublier ou négliger nos locataires actuels.

Le parc HLM existant est aujourd’hui dégradé. Les constructions des années 1970 ne correspondent plus aux conditions de vie actuelles ; la mixité sociale n’est plus présente ; le parcours résidentiel n’existe plus… L’entretien et la rénovation de notre parc représentent donc un enjeu majeur.

Depuis 2005, j’ai pu participer aux opérations de rénovation urbaine dans mon département et je peux témoigner de leur efficacité et des résultats positifs de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Néanmoins, ne perdons pas de vue que ces opérations ne s’appliquent pas partout et qu’elles laissent des pans entiers de notre patrimoine sans intervention massive.

Là aussi, les aides publiques n’ont cessé de diminuer. Un signal simple, mais important, pourrait être envoyé aux bailleurs en leur permettant d’intégrer dans leurs investissements les travaux de gros entretien.

Il est urgent, madame la ministre, d’apporter des réponses politiques pour ne pas laisser prospérer un sentiment d’abandon chez les locataires du parc actuel. Pour changer l’image du logement social, nous devons commencer par changer celle de notre parc existant !

C’est un sujet décisif, car nos politiques en la matière peuvent avoir des répercussions positives dans de nombreux domaines.

En portant une ambition pour le logement social, on agit directement sur la qualité de vie des Français, mais aussi sur leur pouvoir d’achat. Habiter un logement social, c’est économiser en moyenne 250 euros par mois de loyer.

Agir sur le logement social, c’est aussi œuvrer pour la transition énergétique que notre pays doit engager. On peut réduire nos émissions de gaz à effet de serre et faire baisser la facture énergétique des ménages les plus modestes. Là encore, un signal pourrait être envoyé en rendant les bailleurs sociaux éligibles à l’ensemble des crédits d’État liés aux rénovations thermiques.

Enfin, alors que la crise sanitaire a eu de sévères répercussions sur l’activité de nos entreprises, la question de la relance économique est au cœur de nos préoccupations. Une réelle ambition et un véritable plan d’investissement en matière de logement social contribueraient à redynamiser l’économie et favoriseraient l’emploi.

Pour toutes ces raisons, nous devons saisir l’opportunité de faire du logement social une politique publique prioritaire et nous donner les moyens d’atteindre nos objectifs.

Le modèle actuel du logement social, fondé sur la solidarité, est soumis à des attaques à la fois sur son organisation et sur son financement.

De grands groupes monopolisent de plus en plus le financement du logement social en France. De surcroît, la législation récente favorise la constitution d’entités plus importantes. Je pense notamment à la constitution des sociétés de coordination (SC), érigées par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, la loi ÉLAN.

Madame la ministre, à l’heure où la crise sanitaire tend à renforcer les inégalités, il est urgent de s’interroger sur la RLS et sur les choix politiques qui ont été faits ces dernières années.