Intervention de Patricia Schillinger

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à réaffirmer tout mon attachement au modèle français du logement social et à souligner l’importance de l’action de ceux qui, tous les jours, mettent en œuvre la politique sociale du logement. Cette politique incarne la volonté de donner un logement digne à celles et ceux qui n’ont pas les moyens d’en trouver un sur le marché privé.

Cette action est d’autant plus déterminante qu’elle conditionne l’efficacité d’un bon nombre de politiques publiques, qu’il s’agisse de l’accès à l’emploi, de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ou encore de la santé. Aussi est-il important de préserver le modèle français du logement social.

Toutefois, le préserver ne signifie pas que nous devrions être réduits à l’immobilisme, puisque la problématique du logement est elle-même dynamique.

En effet, les besoins en termes de logements sont fluctuants. Ils varient selon des exigences sociétales en constante évolution. L’offre de logement social doit donc pouvoir, elle aussi, se réinventer et s’adapter.

Le logement social a dû ainsi intégrer l’enjeu environnemental. Il compte d’ailleurs aujourd’hui parmi les secteurs stratégiques de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique.

Il doit également faire face aux effets du vieillissement de la population. Pour répondre à ce défi de l’âge, c’est tout l’habitat social qui doit être conçu de manière plus inclusive.

Il s’agit aussi de répondre à un besoin appelé à perdurer. C’est ce qui nous amènera prochainement à réfléchir à la pérennisation des objectifs de la loi SRU au-delà de 2025.

Ainsi, préserver le modèle français du logement social ne signifie pas que celui-ci doive rester figé. Bien au contraire ! Le préserver, on l’a vu, c’est être capable de le faire évoluer, de l’adapter aux exigences de son époque. Le préserver, c’est aussi être capable de le moderniser de manière à le rendre plus efficace.

C’est dans cet esprit qu’a été envisagée en 2018 la réduction de loyer de solidarité, en réponse d’ailleurs aux recommandations de plusieurs rapports de la Cour des comptes qui appelait à une rationalisation de la dépense publique en matière d’aide au logement.

La RLS consiste, je le rappelle, en une remise de loyer pour les locataires éligibles, sous condition de ressources. À cette réduction de loyer correspond une baisse quasi équivalente du montant des APL versées aux locataires concernés. Cette réduction étant financée par les bailleurs sociaux, elle a permis – et elle permet encore – à l’État de réduire la charge que représente le coût des APL pour les finances publiques.