Intervention de Patricia Schillinger

En effet, les bailleurs sociaux ont su mettre en œuvre une gestion plus active et plus efficace de leur parc et générer les économies budgétaires attendues, sans que cela nuise aux allocataires, qui en ont même profité.

J’ajoute que le secteur a bénéficié de mesures d’accompagnement, comme le gel du taux du livret A et la baisse du taux de TVA à 5, 5 % pour les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) et les opérations liées au nouveau programme national de renouvellement urbain. Il a aussi bénéficié du soutien de la Banque des territoires.

Toutefois, si les bailleurs sociaux se sont révélés en capacité, avec le soutien de l’État, d’absorber la charge que représente la RLS, cela a été rendu possible en grande partie par l’état des comptes du secteur, qui présentaient alors une grande capacité d’autofinancement. C’est notamment sur celle-ci qu’a entièrement reposé l’amortissement de la première année de RLS, soit près de 800 millions d’euros.

Aussi peut-on légitimement s’interroger sur la soutenabilité à long terme de ce dispositif, ainsi que sur la nécessité d’y apporter des modifications. Autrement dit, madame la ministre, dans l’hypothèse où le secteur connaîtrait une érosion de sa capacité d’autofinancement, est-il prévu d’accroître le soutien que l’État lui apporte ?

Pour conclure, je dirai qu’il est certes important que nous fassions ensemble le bilan de la RLS. Toutefois, cette réforme doit aussi être appréciée en lien avec celle des APL, qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier.