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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 15, amendement 7
Roland du Luart, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - À la fin du a du 1° du I, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
II. - Dans la seconde colonne du tableau constituant le second alinéa du IV, remplacer le chiffre :
par le chiffre :
et le chiffre :
par le chiffre :
III. - À la fin du VI, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 342 et 467.
