Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 15

Je mets aux voix les amendements identiques n° 342 et 467.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact