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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Nomination d'un membre à une commission mixte paritaire
Roland du Luart, président :Il va être procédé à la nomination de M. Marcel Deneux, en remplacement de M. Daniel Soulage, comme membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement.
Cette candidature a été affichée.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette candidature est ratifiée.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
