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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 31, amendement 473
Roland du Luart, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 473, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Bernard Vera.
