Intervention de Jean-François Longeot

Je souhaiterais aborder les modalités d'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.

Comme vous le savez, ce texte a été déposé le 14 avril dernier par le Gouvernement avec engagement de la procédure accélérée, et envoyé au fond à notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Ainsi, il nous reviendra d'examiner en commission le 12 mai prochain les articles 1er à 27 et 29 à 32 qui composent les chapitres I, II et IV du texte qui doit être examiné en séance publique la semaine suivante.

En accord de notre collègue Cyril Pellevat, désigné par notre commission en qualité de rapporteur, je vous propose de déléguer au fond l'examen de certains articles dont les sujets relèvent du champ de compétence d'autres commissions :

-- l'article 28 relatif aux minerais de conflit pour assurer la transposition du règlement 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017, entré en application le 1er janvier 2021. Je vous propose, compte tenu de la nature du sujet concerné, de confier l'examen de cet article à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;

-- les articles 33 à 42 qui composent le chapitre V ayant pour objet de transposer une série de textes communautaires en matière économique et financière et qui modifie le code de commerce, le code des assurances ou encore le code monétaire et financier. Il semble donc logique de déléguer l'expertise de ces dispositions à la commission des finances.