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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 31, amendements 12 13
Roland du Luart, président :Avant de mettre aux voix les amendements n° 12 rectifié et 13, je me dois d’interroger le Gouvernement : monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?
