Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 31, amendement 12
Roland du Luart, président :Il s’agit donc de l'amendement n° 12 rectifié bis et de l’amendement n° 13 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié bis.
