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Intervention de Patrick Chauvet
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 avril 2021 à 9h35
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 15
Patrick Chauvet, rapporteur :Dans le cadre de l'identification des installations hydrauliques existantes, l'amendement n° 15 vise à ajouter les anciens sites de production désaffectés. J'y suis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement de cohérence rédactionnelle n° 61.
Le sous-amendement n° 61 est adopté.
