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Intervention de Patrick Chauvet
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 avril 2021 à 9h35
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique — Examen des amendements au texte de la commission
Patrick Chauvet, rapporteur :Je demande le retrait des amendements identiques n° 6 rectifié et 46 rectifié, qui tendent à prendre en compte le coût des prescriptions de toute nature imposées aux titulaires d'une autorisation ou d'une concession.
