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Intervention de Patrick Chauvet
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 avril 2021 à 9h35
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 49
Patrick Chauvet, rapporteur :L'amendement n° 49 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution, de même que l'amendement n° 50 rectifié.
Les amendements n° 49 rectifié et 50 rectifié sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 19 rectifié, qui mentionne l'énergie marémotrice parmi les énergies renouvelables figurant à l'article L. 211-2 du code de l'énergie, est satisfait ou sans objet.
