Intervention de Catherine Di Folco

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 mai 2021 à 16h00
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement — Examen des amendements de séance

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, présidente :

L'examen du texte en séance publique débutera à 17 h 30.

Le sort de l'amendement du rapporteur examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion