Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 31

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Non, je le retire, monsieur le président, à la suite des explications fournies par Mme la ministre et de la suggestion de M. le rapporteur.

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