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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 31 bis, amendement 15
Roland du Luart, président :L'amendement n° 15, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 2° du I de cet article :
2° Les deuxième et troisième phrases du quatrième alinéa sont supprimées ;
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
