Intervention de Philippe Bas

J'ai davantage à dire lorsqu'un fossé sépare nos positions respectives... Mais grâce à notre bonne entente personnelle, forgée par d'insurmontables désaccords sur d'autres textes (Sourires), nous avons, cette fois-ci, trouvé des solutions communes.

Le Sénat avait marqué son attachement au fait qu'il n'y ait pas de confusion : si le législateur prévoit deux régimes distincts, il faut qu'ils soient réellement distincts. Comme nous étions d'accord sur le fond - maintenir le couvre-feu jusqu'au 30 juin - il nous a suffi d'en prendre acte. Cela correspond à la réalité, alors pourquoi s'embarrasser de discussions conceptuelles !

Le Sénat était également attaché à ce que des garanties supplémentaires soient apportées à la mise en oeuvre du passe sanitaire. L'Assemblée nationale était d'accord pour explorer cette voie, mais elle n'avait pas eu le temps d'aller aussi loin qu'elle l'aurait souhaité compte tenu des délais d'examen du texte : le Sénat l'a donc fait pour elle, grâce à l'avis de la CNIL que je remercie, et vous en êtes satisfaits.

Le Sénat a enfin porté une attention particulière à la Guyane qui, en raison de ses frontières avec le Brésil, est exposée à une dynamique de contamination particulière : il faut y prévoir à la fois un confinement et le report éventuel des élections locales. Là encore, nous étions d'accord sur le fond, mais le Sénat était très attaché à ce que toute prolongation de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois soit décidée par le Parlement et non par le seul Gouvernement, compte tenu de l'importance de l'atteinte aux libertés. Là encore, nous avons trouvé le moyen de le traduire en droit.

Nos positions n'étaient pas si éloignées, le chemin pour nous rapprocher n'a donc pas été bien long.