Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2021 à 9h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Philippe Bas, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Pour répondre à M. Bonnecarrère : oui, le passe sanitaire est un dispositif temporaire qui s'éteindra au 30 septembre prochain, sauf bien entendu si le législateur décidait de le proroger...
