Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 31 ter, amendement 589

Il s’agit donc de l’amendement n° 589 rectifié.

Veuillez poursuivre, madame la ministre.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact