Intervention de Thierry Cozic

Je minorerai quelque peu les observations de Jean-Claude Tissot, lorsqu'il a fait valoir que le ministre de l'agriculture défend en l'espèce la même approche que la ministre de la transition écologique. Je m'interroge en fait sur les ambitions du Gouvernement en matière de méthanisation. On a assisté, ces dernières années, à une vraie dynamique qui a permis à la filière de prendre son envol.

Pourtant, sur mon territoire, un certain nombre de projets a du mal à sortir. Je vois à cela deux raisons. La première, vous l'avez dit, réside dans la diminution de l'ambition de la PPE, conditionnée désormais par des baisses drastiques des tarifs de rachat. La deuxième raison résulte du durcissement des règles, illustré par le régime ICPE 27-81. Pour mémoire, des simulations financières réalisées par l'association des agriculteurs producteurs de méthane estiment le surcoût correspondant, pour certains projets, à plus de 600 000 euros.

Ces mesures sont-elles proportionnées ? Le Gouvernement ne risque-t-il pas, par ce biais, de créer un moratoire de fait, à l'image de ce qui a pu se passer il y a une quinzaine d'années pour la filière solaire ?

Monsieur le ministre de l'agriculture a commencé son intervention en indiquant qu'il croyait à la méthanisation, mais on se rend finalement compte qu'un certain nombre de contraintes sont en train de voir le jour.