Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 36, amendement 739

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Monsieur le président, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, je souhaiterais présenter en même temps l’amendement n° 739.

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