Intervention de Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plus d’un an, notre pays a subi les conséquences d’une pandémie que, certes, nous n’aurions pu prévoir, mais que, néanmoins, nous aurions pu gérer différemment à bien des égards.

Je l’ai déjà dit dans cet hémicycle et je ne cesserai de le répéter : les difficultés dont souffre l’hôpital public et que dénonce son personnel depuis des années, à savoir le manque de moyens financiers et humains, le manque de lits en réanimation et le manque de considération face à ces requêtes, ont été des facteurs aggravants de cette crise de la covid-19.

Comme nous l’avons également dénoncé à maintes reprises, les nombreux atermoiements du Gouvernement dans sa gestion de la crise, notamment sur la question du port obligatoire du masque ou des confinements et reconfinements, couplés à la lenteur de la mise en place de la vaccination sur tout le territoire et accessible à tous, n’ont fait que ralentir la sortie de crise.

Nos jeunes et nos étudiants ont souffert de l’isolement et du sentiment d’une jeunesse volée. Les Français les plus précaires ont connu la détresse sociale. De nombreux secteurs économiques, au premier rang desquels le monde de la culture et du divertissement, la restauration et les commerces non essentiels, se sont sentis lésés, et cela à juste titre.

À qui la responsabilité de cet échec ? Monsieur le ministre, je vous pose la question. Peut-être, d’ailleurs, ne connaissez-vous pas la réponse…

Même s’il nous apparaît important de faire, le moment venu, le bilan de cette gestion de la covid-19, l’heure n’est pas aux reproches. En effet, à l’approche de l’été et après plus d’un an de vie sociale et économique à l’arrêt, l’heure est à l’anticipation. Les Français attendent, et nous appelons tous de nos vœux, une sortie de crise estivale respectueuse des règles sanitaires, permettant de rendre à tous une vie normale.

Pour ce faire, nous entendons la volonté de mise en place d’un pass sanitaire, notamment dans la perspective d’une reprise des grands événements culturels et festifs, ainsi que des déplacements à l’intérieur de l’Europe. Pour autant, nous mettons un point d’honneur à ce que soit défini de façon très rigoureuse le cadre éthique dans lequel ce dispositif sera déployé.

En effet, il doit avant tout s’agir d’une mesure temporaire de gestion de sortie de crise. Nous ne pouvons concevoir une utilisation de ce dispositif au-delà d’une période où la France aura largement déployé sa politique vaccinale et atteint l’immunité collective sur son territoire.

En outre, quels lieux seront concernés par la mise en place de ce pass ? Malgré les précisions de la commission, les contours de la notion de « grands rassemblements de personnes » sont encore trop flous dans la version actuelle du texte.

Enfin, qu’en est-il des données de santé à caractère personnel qui seront collectées par ce dispositif ? Quid de leur durée de conservation ? Bien que la commission des lois ait souhaité strictement encadrer l’accès à ces données, nous ne nous satisfaisons pas de leur intégration au système national des données de santé, permettant de fait une conservation pouvant aller jusqu’à vingt ans. Pour prévenir tout risque de dérive, nous considérons que la conservation de ces données ne doit pas dépasser trois ans.

Disons-le clairement, la sortie de crise doit promptement avoir lieu. Mais elle doit se faire en gardant à l’esprit que les mesures qui la permettent sont circonscrites dans le temps et ne peuvent être mises en place au mépris du respect des droits et libertés des Français.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires exprimera un vote diversifié face au pass sanitaire. S’agissant du texte même, notre vote dépendra de l’évolution de la discussion, ainsi que de l’adoption ou non des amendements que nous défendrons.