Intervention de Alain Richard

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entrons dans la discussion d’une transition opportune face à un horizon encore incertain.

Nous devons, je crois, avoir conscience de l’importance des risques qui continuent de se développer ailleurs qu’en Europe et en Amérique du Nord. L’été prochain sera une période de déplacements à l’échelle internationale. La vigilance et l’attention restent donc de mise.

C’est pourquoi il faut saluer l’équilibre, que nous allons essayer de parfaire encore, dans l’organisation du retour progressif à la vie sociale, humaine et économique proposé par le présent texte.

C’est le moment, bien sûr, d’exprimer une gratitude particulière à l’égard de tous ceux qui ont contribué à la lutte contre la pandémie en suivant des règles collectives élaborées de manière progressive et dans la liberté de débat, aidant ainsi le pays, notre société, à s’en sortir dans les meilleures conditions.

Le projet de loi comprend d’abord le maintien d’une capacité d’encadrement, certes plus limitée, des activités à risque de propagation.

Certaines mesures sont supprimées pour la période à venir, notamment le confinement et le couvre-feu généralisé, mais il est encore nécessaire, et le texte le prévoit, de réglementer certains déplacements ou les activités entraînant des rassemblements ou les activités économiques.

À cet égard, nous rejoindrons la position exprimée au sein de la commission : il faut éviter, autant que faire se peut, les interdictions complètes. Mais, sous cet angle, le texte semble désormais atteindre son équilibre.

Nous défendrons les mesures localisées de fermeture ou de couvre-feu lorsqu’elles sont justifiées de façon argumentée, avec, évidemment, une intervention du conseil scientifique ou de l’ARS sur le plan local. Il y aura discussion sur les conditions et délais de ratification pour l’acceptation parlementaire…

Je préfère augurer que la commission mixte paritaire, avec la contribution bénévolente du Gouvernement, nous permettra de trouver un bon compromis sur ce dispositif.