Intervention de Alain Richard

Ce texte tend aussi à introduire un pass sanitaire dont je voudrais souligner, comme l’a très justement fait Philippe Bas, hier, en commission, qu’il est la condition pour le rétablissement des grands événements.

Même si nous la souhaitons intensément, il n’est pas raisonnable d’envisager, cet été, la multiplicité des festivals et des activités de loisirs dans les zones de vacances, en particulier les zones balnéaires où l’on trouve les plus grands regroupements de personnes, sans un mécanisme de protection collective. Le choix se situe bien entre l’absence de reprise de ces événements ou de ces occasions de rassemblement et le recours imposé au pass sanitaire qui les sécurise ; il n’y a pas de troisième voie possible !

Il faut donc défendre ce système, car certains lieux et types de rassemblement sont par nature porteurs de risques, et nous n’aurons pas encore atteint cet été un effectif de personnes vaccinées suffisant pour pouvoir nous en passer.

Nous espérons, monsieur le ministre, que nous pourrons clarifier davantage les conditions d’entrée en vigueur de ce pass sanitaire.

D’une part, s’agissant des conditions dans lesquelles chaque événement donnera lieu à une acceptation, nous préférerions de loin que le Gouvernement, dans le décret, fixe des catégories de lieux ou d’activités, afin qu’il n’y ait plus besoin, ensuite, d’une autorisation individuelle. D’autre part, nous demanderons que des précautions particulières soient prises en matière d’exercice du contrôle.

En effet, celui-ci sera mis en œuvre pour les grands rassemblements, et ce à l’échelle du territoire, par des personnes chargées du contrôle d’accès plus ou moins préparées à cela. J’insisterai donc, et je ne serai certainement pas le seul à le faire, pour que nous soit montré le projet de décret déclinant en détail les conditions dans lesquelles ces contrôles – éléments clés de l’efficacité de la mesure, de son équilibre et de son équité – auront lieu.

Le projet de loi prévoit en outre une mesure très favorable à la poursuite des activités de recherche épidémique.

J’entends des critiques sur l’inscription des résultats du traitement et de la prévention du covid dans le système national des données de santé.

Néanmoins, il faut ne pas avoir discuté une fois dans sa vie avec un chercheur en épidémiologie ou en santé publique pour ignorer que le suivi des cohortes, c’est-à-dire de l’évolution de groupes humains témoins, sur une longue durée, nécessite des fichiers de données efficaces et durables. Si nous écartons cette solution, nous privons les chercheurs en santé publique de travailler efficacement et de nous protéger contre d’autres pandémies.

Enfin, ce texte comporte quelques mesures – assez nombreuses tout de même – d’adaptation des règles et obligations administratives et procédurales.

Dans l’ensemble, on peut tout à fait approuver ces mesures. En tout cas, et ce sera un point de divergence avec notre rapporteur, qui propose un certain nombre de suppressions, il ne faut pas faire obstacle aux changements de méthodes ayant amélioré l’efficacité de la justice. Je pense notamment à l’autorisation, hors procédure pénale, des comparutions par visioconférence, qui permettent d’éviter des renvois incessants de procès. Sur ce sujet, je crois, nous devons trouver une issue constructive au débat.

Ce texte est un rendez-vous avec les Français. L’application de cette période de transition donnera lieu, aussi, à un rendez-vous avec le Parlement… Nous en reparlerons, mais permettez-moi déjà, monsieur le rapporteur, de regretter la date du 15 septembre. Il se passera des choses durant l’été…