Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 44

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je rappelle que la commission a demandé l’examen séparé des amendements identiques de suppression n°s 44 et 64.

L'amendement n° 44 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.

L'amendement n° 64 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jacques Muller, pour présenter l’amendement n° 44.

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