Intervention de Philippe Bas

D’ailleurs, parlons du bébé en question. La commission des lois a considéré qu’il était malformé. Aussi a-t-elle apporté, au terme de ses délibérations, un certain nombre de garanties au régime du pass sanitaire.

On raisonne parfois comme s’il s’agissait d’entraver des événements ou des manifestations jusqu’à présent parfaitement libres, en procédant à un filtrage. Mais la réalité est tout autre : dans les faits, les événements en question sont interdits et peuvent continuer de l’être.

Le pass sanitaire ne viendrait pas donc pas restreindre les libertés en vigueur ici et maintenant. Au contraire, cet instrument permettra d’assouplir des interdits aujourd’hui radicaux.

Cela étant, avant de proposer certaines solutions à la commission, je me suis profondément interrogé sur ce texte et je suis sensible à l’argument du précédent.

Pour la première fois, on subordonnerait à une information de santé l’accès à un événement, à une manifestation, à un lieu quelconque : c’est vrai. Mais c’est précisément la raison pour laquelle nous avons veillé à restreindre très strictement dans le temps la possibilité de mettre en œuvre le pass sanitaire.

Il est très important de le souligner : si notre texte est adopté, ce dispositif disparaîtra à la date du 15 septembre 2021. C’est aussi la raison pour laquelle nous avons prévu des sanctions pénales lourdes à l’encontre de toute personne qui exigerait le pass sanitaire en dehors des conditions prévues par notre texte. Cette précision a, elle aussi, toute son importance.

Pour être applicable, le pass sanitaire suppose un décret en Conseil d’État, qui fixerait toutes les garanties nécessaires. De surcroît, il ne serait applicable qu’aux lieux l’imposant par leur configuration, par leur nature même, à savoir les lieux où l’autorité sanitaire serait obligée, à défaut, d’interdire les manifestations prévues.

J’insiste sur ce point. Au fond, s’il s’agit de lever par paliers successifs toutes les entraves aux libertés, le pass sanitaire peut constituer un sas utile. Naturellement, il faudra veiller à ce que les contrôles soient réservés aux personnes habilitées et s’assurer que l’autorité administrative remplit pleinement son rôle.

La commission est, partant, défavorable à ces amendements identiques, même si elle fait siennes les préoccupations qui animent leurs auteurs : les garanties qu’elle apporte en donnent la preuve. En faisant ce choix, elle préserve le reste de l’article 1er, qui est tout de même bien utile.

Nous, Sénat de la République, avons une responsabilité envers les Français. Nous sommes une assemblée libre et indépendante – je dirai même non alignée.