Intervention de Esther Benbassa

Je représente la partie de notre groupe qui est contre la suppression de cet article et du pass sanitaire, ainsi que ceux qui ont choisi de s’abstenir.

Pour le moment, quelque 68 % des Français ont demandé que le pass sanitaire soit adopté, et nous n’avons pas d’autre solution à proposer. Il est vrai qu’il doit s’agir avant tout d’une mesure temporaire de gestion de la sortie de crise ; nous ne pouvons pas concevoir une utilisation de ce dispositif au-delà du moment où la France aura largement déployé sa politique vaccinale et atteint l’immunité collective sur son territoire.

Quels lieux seront concernés par la mise en place de ce pass ? Malgré les précisions de la commission, les contours de la notion de « grand rassemblement de personnes » sont encore trop flous dans la version actuelle du texte. Il convient de définir clairement une jauge en dessous de laquelle la présentation de ce pass ne sera pas obligatoire.