Intervention de Alain Richard

L’alinéa 10 précise les lieux ou les types d’événements pour lesquels la présentation d’un pass sanitaire sera obligatoire.

Une discussion se poursuit, sur l’initiative de notre rapporteur, sur la définition des types de lieux ou d’événements qui doivent entrer, selon leurs caractéristiques, dans ce champ plus contraignant.

Nous sommes de ceux qui souhaitent confirmer cette catégorisation en indiquant que le pass ne peut pas concerner des lieux ou des événements accueillant moins de 1 000 personnes. Cela donne une ligne directrice.

Nous légiférons sur ce point au travers d’un texte qui sera applicable le 29 ou le 30 mai prochain, tandis que les activités auxquelles cette disposition s’appliquera commenceront à se développer massivement à partir du début du mois de juillet.

La rédaction de l’alinéa 10, telle qu’elle ressort de la proposition de Philippe Bas, aboutit à préciser, événement par événement, festival par festival, match par match, les activités qui seront soumises à l’obligation de présentation du pass sanitaire. Cela me paraît irréaliste.

On peut en revanche très bien définir les catégories ou sous-catégories des événements concernés. De multiples festivals, de musique par exemple, se tiendront dans des lieux ne comprenant pas plus de 300 ou 400 places en gradins. On peut donc préciser à l’avance que de tels lieux, même ouverts à un certain public, restant en dessous d’un certain seuil, ne seront pas soumis à cette obligation.

De même, les parcs de loisirs peuvent être classés par catégories, de sorte que, dès le début de la saison, tous les organisateurs d’événements sachent s’ils sont soumis ou non à l’obligation d’exiger le pass sanitaire.

C’est la raison pour laquelle je préconise que la loi définisse les « catégories de lieux, établissements ou événements » qui sont soumis à la présentation du pass sanitaire, plutôt que chaque lieu ou événement individuellement.