Intervention de Esther Benbassa

Le contexte sanitaire, social et économique nécessite des mesures fortes.

Nous l’avons observé depuis le début de cette crise, ce sont les Français les plus précaires – les jeunes, le monde du divertissement, de la culture, de la restauration et de l’habillement – qui subissent le plus fortement les conséquences du manque de préparation de l’autorité publique face à la pandémie.

Nous nous réjouissons que, à l’approche de l’été, les Français puissent retrouver un mode de vie plus normal et que les acteurs des milieux économiques à l’arrêt depuis plus d’un an puissent également reprendre leur souffle.

Comme cela a été indiqué précédemment, nous entendons la volonté inspirant la mise en place du pass sanitaire pour gérer la période de sortie de crise, notamment dans l’optique de la reprise des grands événements culturels et festifs.

Sur ce pass, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est divisé. Pour autant, il est nécessaire de définir de façon très rigoureuse le cadre éthique dans lequel ce dispositif sera déployé. Par « cadre éthique », j’entends non seulement la période d’application – un autre de nos amendements tendra à la préciser –, mais encore les lieux concernés par cette mesure.

Aussi le présent amendement vise-t-il à mieux définir la notion de « grand rassemblement de personnes », dont les contours sont bien trop flous dans la version actuelle du texte, ce qui contrevient au respect de l’exigence constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la loi. Il serait donc opportun de définir une jauge, que le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose de fixer à 1 000 personnes, au-dessous de laquelle il serait interdit de demander un justificatif pour accéder à un événement.