Intervention de Philippe Bas

Dès lors, il me semble que vous pourrez retirer votre excellent amendement.

La commission a ensuite émis un avis défavorable sur les amendements n° 9 de Mme Benbassa, n° 92 de M. Richard et n° 26 et 25 de Mme de La Gontrie, pour une raison très simple : ils portent tous sur la jauge. Or, comme je l’ai dit, ce n’est pas la manière dont la commission a abordé le sujet, la sécurité sanitaire d’un événement ou d’un lieu dépendant principalement non pas du nombre de personnes, mais de sa capacité à accueillir un nombre donné de personnes dans le respect des gestes barrières.

Monsieur Hervé, l’amendement n° 7 rectifié tend à supprimer le certificat de vaccination de la liste des documents permettant la délivrance d’un pass sanitaire. J’ai déjà émis un avis défavorable sur un autre amendement tendant à prévoir une telle suppression, mais qui portait sur un alinéa différent. Pour les mêmes motifs, j’émets un avis défavorable sur le vôtre.

L’amendement n° 19 rectifié de Cyril Pellevat, présenté par Loïc Hervé est proche de la rédaction de la commission, même s’il n’est pas rédigé dans les mêmes termes. Il me semble donc satisfait et la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Madame Assassi, faute d’avoir obtenu la suppression du pass, que vous ne voulez pas voir entrer en vigueur, l’amendement n° 74 tend à prévoir que celui-ci devra être contrôlé par les policiers et les gendarmes. Je trouve paradoxal, quand on ne veut pas du pass, de souhaiter qu’il soit appliqué le plus strictement possible, c’est-à-dire par des policiers et des gendarmes !