Intervention de Philippe Bas

Réunion du 18 mai 2021 à 14h30
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er, amendement 71

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Je reviens maintenant à l’amendement n° 71 de Mme Assassi, qui vise à prévoir, ma chère collègue, des sanctions pénales pour les organisateurs d’un événement ou d’une manifestation qui exigeraient indûment la présentation du pass sanitaire. Vous avez tout à fait raison, mais vous avez la main un peu lourde…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion