Intervention de Philippe Bas

Enfin, l’amendement n° 37 de Mme Robert, dont nous connaissons les préoccupations en matière d’informatique et de respect des libertés, tend à exiger une évaluation régulière du pass sanitaire, mais sans en prévoir ni la forme ni la régularité. Qui plus est, la notion d’évaluation régulière, pour un dispositif qui, dans la version du texte de la commission, doit s’éteindre le 15 septembre prochain, est assez singulière.

Cependant, même si ce dispositif est temporaire, il est intéressant qu’il fasse l’objet d’une évaluation.

Si le Gouvernement voulait bien accepter de présenter le bilan de l’évaluation du pass sanitaire d’ici au 15 ou 30 septembre prochain, dans le cadre de l’obligation d’information du Parlement qui est prévue par le texte, nous pourrions savoir si ce dispositif a présenté un intérêt ou non et s’il a donné lieu à des dérives. Cela permettra de répondre à la préoccupation de Mme Robert, que je partage.

Si vous nous donnez cette assurance, monsieur le ministre, notre collègue retirera peut-être son amendement… Cela dit, je ne veux pas lui forcer la main !

Telles sont, monsieur le président, les réponses, peut-être trop détaillées, que je voulais apporter à nos collègues, qui ont vraiment beaucoup travaillé sur ce texte.