Intervention de Alain Richard

Je rappelle dans quelles conditions nous légiférons : nous aurons achevé l’examen de ce texte demain soir, après avoir traité un certain nombre de sujets compliqués avec un temps de préparation et un recul des plus limités. Nous nous retrouverons jeudi matin en commission mixte paritaire pour, espérons-le, statuer définitivement sur ce que sera la loi. Nous sommes donc dans l’incertitude.

Je veux en particulier reprendre brièvement le dialogue avec M. le rapporteur : la définition des lieux soumis au pass sanitaire telle qu’elle est proposée par la commission – sans mention de jauge – est-elle suffisante ou non ?

Compte tenu des conditions dans lesquelles nous légiférons, il me semble qu’il serait plus prudent que le Sénat, qui est le dernier à se prononcer sur le projet de loi en première lecture, inscrive le seuil de 1 000 personnes dans sa version du texte, de manière que nous ayons encore quelques heures, jeudi dans la journée, pour apprécier quel est le bon système légal de sélection des lieux et établissements soumis au pass sanitaire.

Je fais appel à la sagesse de notre Haute Assemblée. De fait, je pense qu’il faudra un peu de temps pour savoir quelle est finalement la bonne grille d’analyse.

Je me permets donc d’insister pour que nous retenions, en plus de la définition judicieuse de M. le rapporteur, le seuil de 1 000 personnes comme base de discussion afin d’essayer de statuer rationnellement lors de la CMP.