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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37, amendement 1006
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1006, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du I de cet article par les mots :
en France ou à l'étranger
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
