Intervention de Philippe Bas

Ces deux amendements concernent la situation des voyageurs venant soit de l’étranger, soit d’outre-mer, et tendent à poser la même règle, à savoir qu’un certificat établi à l’étranger doit pouvoir être valable en France.

Toutefois, les deux dispositifs n’appliquent pas cette règle aux mêmes personnes. La commission est d’accord sur cette règle, mais elle souhaiterait que M. Regnard accepte de se rallier à la rédaction de M. Leconte. Ce faisant, elle pourrait émettre un avis favorable sur ces deux amendements devenus identiques.