Intervention de Philippe Bas

La quarantaine est un régime qui existe depuis plusieurs siècles et que les marins connaissent bien. Nos collègues élus de grands ports français pourraient en témoigner.

Dans un précédent texte relatif à l’urgence sanitaire, nous avons voulu poser le principe suivant : la quarantaine doit pouvoir se faire dans des conditions souples, la personne contaminée ou ayant été exposée à un risque fort de contamination devant pouvoir choisir librement son lieu. Il s’agit donc, par principe, d’une mesure exécutée librement dans le lieu de son choix.

Toutefois, par exception, dans les collectivités d’outre-mer, le préfet pouvait désigner un autre lieu que le domicile ou le lieu choisi par l’intéressé, s’il avait la certitude que la quarantaine ne pouvait pas s’effectuer dans de bonnes conditions et éviter la contamination d’autres personnes.

Par cet article, il s’agit tout simplement de prévoir que cette mesure destinée aux collectivités d’outre-mer s’applique aussi, pour des raisons de non-discrimination, sur le territoire de l’Hexagone. Quoi qu’il en soit, c’est une exception, et le préfet devra motiver sa décision par des raisons précises. Elle n’entraînera pas la multiplication de quarantaines forcées, dans un lieu autre que celui qu’aura choisi la personne.

La commission est donc défavorable à ces deux amendements identiques, au bénéfice de ces explications un peu laborieuses.